Maîtriser le droit social pour une gestion améliorée des demandes

Objectifs de la formation

Rassembler de manière exhaustive les données requises pour la rédaction des contrats tout en assurant le respect des informations nécessaires aux déclarations sociales obligatoires, en conformité avec la convention collective du secteur de la propreté et gérer les droits à congés et les durées de travail en accord des collaborateurs.

Le programme

Identifier les mécanismes de l’article 7 
Les conditions du cours transfert
Les obligations de l’entreprise sortante et entrante

Déterminer la durée du travail 
La durée conventionnelle 
Le temps partiel
Le travail de nuit, le dimanche 
Les heures complémentaires, les heures supplémentaires et le repos compensateur 

Déterminer les droits à congés
Le type de contrat de travail
L’ancienneté de l'employé
Les politiques internes de l'entreprise
Les accords collectifs ou conventions collectives
Les congés spéciaux
Les jours fériés

Collecter les informations et les documents pour l’établissement du contrat
Les formalités liées à l’embauche 
L’embauche des étrangers 
La visite médicale 
Les embauches et la discrimination 

Distinguer et choisir le contrat adapté 
Le CDI (temps plein ou temps partiel) 
Le CDD (cas de recours, durée, renouvellement) 
Le temps partiel 
La durée du travail : les heures complémentaires et supplémentaires 
La qualification et la rémunération