Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire de l'employeur

Objectifs de la formation

Connaître et appliquer les sanctions disciplinaires adaptées à chaque cas particulier
Graduer les sanctions avec efficacité et cohérence pour éviter le contentieux disciplinaire

Le programme

Connaître le règlement intérieur et sa portée juridique
Les champs d’application
L’organisation du travail et la discipline
Les horaires
Les entrées et sorties du personnel
Les absences
L’hygiène et sécurité
Le droit d’alerte et de retrait

Appliquer les sanctions adéquates en cohérence avec le règlement intérieur de l’entreprise
Le principe de proportionnalité des sanctions
Les sanctions interdites
La question des délais
L’échelle des sanctions et son application : quelle sanction pour quelle faute ?
Les risques judiciaires pour l’entreprise et le salarié

Identifier les recours des salariés
La disproportion entre la sanction et la faute
Le recours prud’homal éventuel