Intégrer les principes du droit social dans sa gestion
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Durée
14 heures -
Tarif
700€HT/pers
![Formation intégrer les principes du droit social dans sa gestion](/sites/default/files/styles/formation_detail/public/media_images/integrer-droit-social-gestion-752x380.png?itok=UXUPQ7CW)
Objectifs de la formation
Organiser le processus d'embauche en appliquant de manière précise les dispositions de la convention collective des entreprises de nettoyage, tout en tenant compte des diverses sources du droit du travail en respectant scrupuleusement les mécanismes définis à l'article 7, des classifications professionnelles et des niveaux de rémunération.Le programme
Situer la convention collective parmi les autres sources du droitLe code du travail
Le règlement intérieur
Les contrats et la jurisprudence Identifier les différentes classifications et la rémunération
Les filières
La rémunération minimale hiérarchique et ses conséquences Déterminer la durée du travail du site de propreté
La durée conventionnelle
Le temps partie
Le travail de nuit, le dimanche
Les heures complémentaires, les heures supplémentaires et le repos compensateur
Les accords en cours Identifier les mécanismes de l’article 7
Les conditions du cours transfert
Les obligations de l’entreprise sortante et entrante Gérer une embauche
Les formalités liées à l’embauche
L’embauche des étrangers
La visite médicale
Les embauches et la discrimination Distinguer et choisir le contrat adapté
Le CDI (temps plein ou temps partiel)
Le CDD (cas de recours, durée, renouvellement)
Le temps partiel
Identifier les clauses obligatoires dans les contrats
La période d’essai
La durée du travail : les heures complémentaires et supplémentaires
La modification du contrat de travail et/ou la modification des conditions de travail
La qualification
La rémunération
Identifier les clauses facultatives
Le cas particulier des salariés multi-employeurs
La clause de non-concurrence
L’abattement pour frais professionnels
Les clauses liées à l’application de l’accord de temps partiel du 17 octobre 1997
Les cas particuliers de la clause de mobilité dans le nettoyage
Que faire si le salarié refuse d’être muté ?
Gérer les cas de rupture à l’initiative du salarié
La démission
Les cas contentieux (auto-licenciement du salarié : abandon de poste…) : les risques à éviter
La gestion des cas de rupture à l’initiative de l’employeur
Le licenciement :
- - Motif disciplinaire : faute grave, faute lourde
- - Motif personnel : inaptitude, insuffisance professionnelle, absences répétées
- - Motif économique
Les procédures : étapes, délais, formalisme
Les indemnités légales et conventionnelles de licenciement
Gérer les autres cas de rupture
La rupture conventionnelle : procédure, étapes, formalisme
Le départ à la retraite
Les documents de fin de contrat à remettre selon les cas de rupture
La transaction avec le salarié
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Public
Encadrants d'exploitation de proximité et responsables de secteur -
Durée
14 heures, réparties de la façon suivante :
1 classe virtuelle de 2h00
1 classe virtuelle de 2h00
1 classe virtuelle de 3h00
1 classe virtuelle de 3h00
4h00 de travaux inter-séances -
Compétences visées
Garantir l'application du droit du travail sur son secteur -
Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes et moyens pédagogiques : outils de positionnement, jeux pédagogiques, études de cas, exercices et travaux de groupe, e-learning.
Modalités d’évaluation : questionnaire d’évaluation des acquis
Animateur : Consultant-formateur spécialisé dans le droit du travail et de la convention collective des entreprises de propreté
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Information complémentaire
Les participants doivent disposer d’un ordinateur avec casque audio, microphone et webcam ainsi qu'une connexion internet.
Programme - version 26 juillet 2024
Code formation
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MN211